Conditions générales de vente

🛒 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour :13/0/2026

Bienvenue sur POSTER SAMA ! En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

📌 1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés (posters et stickers) sur notre site Shopify.

🛍️ 2. Produits et personnalisation

Produits proposés : Posters et stickers personnalisés selon les visuels téléchargés par le client.
Qualité des visuels : Le client est responsable de la qualité des images fournies. Nous utilisons un outil d'intelligence artificielle pour améliorer les visuels, mais nous ne pouvons garantir une amélioration illimitée si l'image d'origine est de très faible qualité.
Droits des images : Le client garantit qu'il possède tous les droits sur les visuels importés et que ceux-ci ne violent aucune loi sur la propriété intellectuelle.

💸 3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
En tant qu'auto-entrepreneur, nous sommes exonérés de TVA conformément à l'article 293 B du CGI.
Le paiement s'effectue via les solutions sécurisées proposées par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme validée dès confirmation du paiement.

📦 4. Commandes

Processus de commande : Vous choisissez un produit, téléchargez votre visuel, et validez votre panier.
Confirmation : Une confirmation vous est envoyée par email après paiement.
Modification ou annulation : Une fois la commande validée, nous ne pouvons garantir l'annulation ou la modification, car la production démarre immédiatement.

🚚 5. Livraison

Zones de livraison : France métropolitaine et [ajouter les autres pays si nécessaire].
Délais : Expédition sous 2 à 4 jours ouvrables + 3 à 7 jours pour la livraison selon la destination.
Frais de livraison : Calculés automatiquement lors du passage en caisse, affichés clairement avant validation de votre commande.
Suivi : Un email avec un numéro de suivi vous est envoyé dès l'expédition de votre commande.

🔄 6. Droit de rétractation

Produits personnalisés : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (posters et stickers réalisés selon les spécifications du client).

Cependant, si vous constatez un problème avec votre commande (erreur d'impression, produit endommagé), merci de nous contacter dans un délai de 7 jours après réception : contact.postersama@gmail.com

💳 7. Remboursements et retours

Les remboursements sont possibles uniquement dans les cas suivants :

Produit reçu endommagé
Erreur de personnalisation due à notre faute

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

⚖️ 8. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables :

Des erreurs liées aux visuels fournis par le client (qualité médiocre, fautes dans les textes personnalisés, etc.).
Des retards causés par les transporteurs.
D'une mauvaise utilisation des produits après livraison.

📧 9. Données personnelles

Nous collectons vos informations personnelles uniquement pour traiter vos commandes et améliorer votre expérience. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

🔒 10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site (textes, logos, images) sont notre propriété exclusive. Toute reproduction est interdite.

Les visuels fournis par les clients restent leur propriété, mais nous nous réservons le droit de les utiliser uniquement dans le cadre de la production du produit commandé.

⚖️ 11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du siège social de notre entreprise.

📬 12. Contact

Pour toute question concernant nos CGV, vous pouvez nous contacter :

Email : contact.postersama@gmail.com